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0. OBJET ET ACCEPTATION

Les présents termes légaux réglementent l'utilisation du site Webhttp://www.tablaodecarmen.com (ci-après dénommé « LE SITE »), appartenant à MARASA 94, S.L. (ci-après dénommée « LE PROPRIÉTAIRE DU SITE »).

La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE attribue la condition d'utilisateur du site et implique la pleine acceptation, sans réserve, de la totalité des dispositions de ces Termes légaux, susceptibles d'être modifiés.

L'utilisateur s'engage à faire bon usage du site Web, dans le respect de la loi, la bonne foi, l'ordre public, l'utilisation du trafic et des présents Termes légaux. L'utilisateur sera responsable vis-à-vis du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers pour tout dommage ou préjudice pouvant être occasionné par le non-respect de cette obligation.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

En vertu de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE vous communique les informations suivantes : Dénomination sociale : MARASA 94, S.L. -

CIF (code d'identification fiscale) : B60584505 - Siège social : C/ ARCOS, 9 (RECINTO PUEBLO ESPAÑOL, MONTJUIC) - 08038 BARCELONE. La société est inscrite au Registre du commerce de Barcelone, tome 27124, folio 50, page B112917, inscription 5. Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de communication que nous détaillons ci-après. Téléphone : 933256895 - Fax : 934254616 - E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Tous les avis et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérés comme efficaces, à tous les effets, lorsqu'ils seront réalisés par courrier postal ou tout autre moyen détaillé précédemment.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET UTILISATION

Le site Web et ses services sont libres d'accès et gratuits, toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site à la saisie préalable d'informations sur le formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et le caractère actuel de toutes les données qu'il transmet au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera le seul responsable des renseignements faux ou inexacts qu'il pourrait fournir.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services DU PROPRIÉTAIRE DU SITE, et à ne pas s'en servir notamment pour : a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de façon générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.

b) Introduire des virus informatiques sur le réseau ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, de détériorer ou de générer des erreurs ou dommages dans les documents électroniques, les données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers, ou encore entraver l'accès d'autres utilisateurs au site Web et à ses services par le biais d'une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE offre ses services.

c) Essayer d'accéder aux comptes de messagerie électronique des autres utilisateurs ou à des espaces restreints des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et en extraire des informations, le cas échéant.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations DU PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.

e) Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque façon que ce soit, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.

g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toutes sortes et des communications en vue de ventes ou autres de nature commerciale sans en avoir demandé au préalable l'autorisation.

Tous les contenus du site Web, y compris les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels ainsi que sa conception graphique et son code source constituent un ouvrage dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans que ne puissent être considérés comme cédés à l'utilisateur aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site.

Enfin, les utilisateurs accédant à ce site Web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient ni cédés ultérieurement à des tiers, ni implantés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l'objet de toute forme d'exploitation.

Par ailleurs, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le site Web son propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans qu'il puisse être considéré que l'utilisation ou accès au site confère à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte n'ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitations sont interdits.

La création d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site Web où est créé le lien hypertexte, ni l'acceptation ou l'approbation de ses contenus ou services de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE. Toutes personnes qui souhaitent créer un lien hypertexte devront demander une autorisation préalable par écrit au PROPRIÉTAIRE DU SITE. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra seulement l'accès à la page d'accueil de notre site Web et devra également s'abstenir de tout déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte concernant LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ou d'inclure des contenus illégaux, contraires aux bonne mœurs et à l'ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne saurait être tenu responsable de l'utilisation que chaque utilisateur peut faire des éléments mis à disposition sur ce site Web ou des actions réalisées sur la base de ces derniers.

3. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site Web a un caractère général et sa finalité est simplement informative, sans que ne soient pleinement garantis l'accès à tous les contenus, leur exhaustivité, exactitude, validité, caractère actuel ou leur adéquation ou utilité par rapport à un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE décline, dans la limite autorisée par le système juridique, toute responsabilité vis-à-vis des dommages ou préjudices, de toute nature :

a) À l'impossibilité d'accéder au site Web ou au manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou de caractère actuel des contenus, ainsi qu'à l'existence de vices ou défauts de toutes sortes des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou auxquels un accès a été obtenu via le site Web ou les services proposés.

b) À la présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus pouvant produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

c) Au non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, des utilisations du trafic et des présents termes légaux résultant d'une mauvaise utilisation du site Web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne saurait être tenu responsable notamment, et à titre d'exemple, d'actions de tiers violant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, secrets d'entreprise, droits à l'honneur, au respect de la vie privée et de la vie familiale et à l'image, ainsi que les règles en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE décline également toute responsabilité en ce qui concerne les informations qui se trouvent hors de ce site et n'étant pas directement gérées par notre webmestre. La fonction des liens apparaissant sur ce site est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'étoffer les contenus proposés sur ce site Web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n'assume aucune responsabilité et n'émet aucune garantie concernant le fonctionnement ou l'accessibilité des sites référencés, ni ne suggère, invite ou recommande à l'utilisateur de les visiter, ni ne saurait être tenu responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n'assume aucune responsabilité concernant la création de liens hypertextes par des tiers.

4. PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLÉGAL

S'il s'avère qu'un utilisateur ou un tiers considère que certains faits ou circonstances témoignent du caractère illégal de l'utilisation d'un contenu et/ou de la réalisation d'une activité sur les pages Web intégrées ou accessibles via le site Web, il devra en informer LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, en s'identifiant dûment, en spécifiant les infractions décelées et en déclarant expressément, tout en engageant sa responsabilité, que les informations fournies dans la communication sont exactes.

Pour toute question litigieuse se rapportant au site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE, la législation espagnole est appliquée, les tribunaux de BARCELONE (Espagne) étant les tribunaux compétents.

5. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par l'intermédiaire du site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règles, plans, dispositions générales et actes devant être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent l'unique instrument donnant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être considérées comme un guide, sans validité sur le plan juridique.


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